Un rapport parlementaire rendu public jeudi 12 décembre recommande l’introduction de mesures fiscales spécifiques pour les associations, afin de compenser par rapport aux entreprises. (RT @_Helene_G: Vers l’extension du #CICE aux #associations ?
www
.lemonde.fr
Un an après l’entrée en vigueur du crédit d’impôt compétitivité pour les entreprises (CICE), un rapport parlementaire recommande l’extension aux associations du CICE qui ne s’applique, jusqu’alors, qu’aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Celui-ci prendrait alors la forme d’un « abattement de la taxe sur les salaires équivalent au CICE » (6 % de la masse salariale) octroyé aux associations qui auront remporté des appels d’offre où elles sont en concurrence avec des entreprises privées.