L’administration fiscale apporte des précisions sur la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux normal et intermédiaire de TVA ainsi que sur le passage au taux réduit pour certaines opérations.
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TVA : ce qui change au 1er janvier 2014
L’Administration fiscale commente les conditions d’entrée en vigueur des nouveaux de TVA à compter du 1er janvier 2014.
(taux intermédiaire de 10 % et taux normal de 20 %)
BOI-TVA-LIQ-50 du 3 janvier 2014