Ces changements permettront de résoudre des problèmes existants relatifs aux ventes en ligne transfrontières, découlant à la fois des régimes de TVA pour les ventes à distance de biens et de l’importation d’envois de faible valeur. FiscalOnLine – 23/12/2021 Depuis…
Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’UE à la TVA en…
L’administration fiscale commente au BOFIP, l’article 72 de la loi de finances pour 2019 qui a transposé les dispositions de la Directive 2017/2455 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de…
Un rescrit portait sur la question de savoir si l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons est ou non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet été, une réponse de Bercy est…
La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des…
Bercy vient dans le cadre d’un rescrit de répondre à la question : l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ?
Le traitement des demandes de remboursement de la TVA britannique payée par les entreprises françaises sera différent selon que l’on dépose sa demande avant ou après le 30 mars 2019.
Certaines règles dérogatoires permettront de maintenir la taxe à 7 %, au lieu des 10 % prévus à partir du 1er janvier 2014. www.lefigaro.fr Comment va s’appliquer la TVA pour les travaux dans l’habitation ? Dans quelles conditions, peut-on encore…
L’administration fiscale apporte des précisions sur la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux normal et intermédiaire de TVA ainsi que sur le passage au taux réduit pour certaines opérations. www.actuel-expert-comptable.fr TVA : ce qui change au 1er janvier 2014…
Le fisc autorise les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients ou fournisseurs à condition qu’ils ne soient pas exagérés. Ce qui permet alors de les passer en charges et même de déduire la TVA des cadeaux de faible…