Loi de Finances 2022 – Applicable aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023 Opérations réalisées à titre occasionnelPFU global de 30 %, mais les contribuables ont la faculté d’opter pour leur assujettissement au barème progressif. Opérations réalisées à…
Voici les principales nouveautés ou modifications prévues par le PLF 2020 : Impôt sur les sociétés La Loi de finances 2018 avait engagé un mouvement de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : 28% pour les exercices ouverts…
![[:fr]Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les entreprises [:]](https://www.numeriance.com/wp-content/uploads/2018/10/fiscal_0-665x300.jpg "[:fr]Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les entreprises [:]")
[:fr]Source : Fiscalonline Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2019. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les entreprises. Les principales…
LE MONDE DU DROIT : Loi de finances pour 2014 : censure partielle du Conseil constitutionnel et publication au Journal officiel. www.lemondedudroit.fr La loi de Finances pour 2014 du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30…
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-685-dc/communique-de-presse.139025.html Le Conseil constitutionnel vient de valider la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros. Les Sages ont en revanche censuré 24 articles du Budget…
Boursier.com Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 Challenges.fr La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes… www.challenges.fr Le…