Des travaux sont en cours à l’ANC et des rescrits fiscaux sont en attente de réponse.Les ICO, ce sont ces levées de fonds en jetons numériques inscrits dans la Blockchain. Face à des opérations de plus en plus nombreuses, aux…
Initial Coin Offering : assujettissement et base d’imposition à la TVA de l’émission de jetons
Bercy vient dans le cadre d’un rescrit de répondre à la question : l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ?