Un rescrit portait sur la question de savoir si l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons est ou non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet été, une réponse de Bercy est…
ICO : problématiques comptables et fiscales non résolues
Des travaux sont en cours à l’ANC et des rescrits fiscaux sont en attente de réponse.Les ICO, ce sont ces levées de fonds en jetons numériques inscrits dans la Blockchain. Face à des opérations de plus en plus nombreuses, aux…
Le Gouvernement précise le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les « Initial coins offering » (ICO)
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les ICO. Le ministre de l’économie et des finances interrogé par le député Florian Bachelier sur la fiscalité encadrant les monnaies virtuelles et les…
Initial Coin Offering : assujettissement et base d’imposition à la TVA de l’émission de jetons
Bercy vient dans le cadre d’un rescrit de répondre à la question : l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ?
[:fr]Fiscalité des cryptomonnaies : ce qui se prépare pour 2019[:]
[:fr]From Les Echos – 06/11/2018 Les plus-values réalisées par des particuliers sur le bitcoin devraient bientôt bénéficier de la flat tax à 30 % sur les revenus du capital. Les ICO bénéficieront d’un report de fiscalité dans un premier temps.…