Un rescrit portait sur la question de savoir si l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons est ou non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet été, une réponse de Bercy est…

Un rescrit portait sur la question de savoir si l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons est ou non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet été, une réponse de Bercy est…
Des travaux sont en cours à l’ANC et des rescrits fiscaux sont en attente de réponse.Les ICO, ce sont ces levées de fonds en jetons numériques inscrits dans la Blockchain. Face à des opérations de plus en plus nombreuses, aux…
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les ICO. Le ministre de l’économie et des finances interrogé par le député Florian Bachelier sur la fiscalité encadrant les monnaies virtuelles et les…
Bercy vient dans le cadre d’un rescrit de répondre à la question : l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ?
[:fr]From Les Echos – 06/11/2018 Les plus-values réalisées par des particuliers sur le bitcoin devraient bientôt bénéficier de la flat tax à 30 % sur les revenus du capital. Les ICO bénéficieront d’un report de fiscalité dans un premier temps.…