Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche. Le crédit… business.lesechos.fr Il ressort de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, en date du 13 novembre 2013 (n°341432), que le dépôt…
Contrôle fiscal et crédit d’impôt recherche : comment répondre au contrôleur et à l’expert ?
L’entreprise vient de recevoir un avis de contrôle de son crédit d’impôt recherche, ou une demande de justificatif avant un remboursement de CIR.
Comment y répondre et quelles actions sont à prévoir pour défendre au mieux son crédit d’impôt recherche ?