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Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration | Audit Expertise Conseil - Actualité Comptabilité - Gestion - Droit & Fiscalité des Affaires - Consolidation | Scoop.it

Afin de les adapter aux moyens de communication modernes, deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à l’administration.

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