Afin de les adapter aux moyens de communication modernes, deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations. Par ailleurs ces mêmes textes modifient les obligations de transmission de certains documents à l’administration.
Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration
- #CCEF réunion à Lille sur le nouveau droit des contrats en partenariat avec #LILLEPLACETERTIAIRE et #AFJE Association Française des Juristes d’Entreprises
- Le stage est une étape clé de la préparation du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Focus sur les spécificités de l’année 2016-2017 !