LE MONDE DU DROIT : Loi de finances rectificative pour 2013 : censure partielle du Conseil constitutionnel et publication au Journal officiel.
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La loi de Finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.
A l’exception des articles qui prévoient spécifiquement une entrée en vigueur différée à une date ultérieure, fixée par le législateur (par exemple, au 1er janvier 2014), il conviendrait de considérer que les dispositions de le LFR 2013 sont d’ores et déjà entrées en vigueur (en effet, par défaut, entrée en vigueur le lendemain de la publication du texte).