LE MONDE DU DROIT : Loi de finances pour 2014 : censure partielle du Conseil constitutionnel et publication au Journal officiel.
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La loi de Finances pour 2014 du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en l’absence de dispositions spéciales, un texte de loi entre en vigueur en principe le lendemain du jour de sa publication, soit ici le 31 décembre 2013.
Dès lors, il conviendrait de s’assurer article par article des dates d’entrée en vigueur de chaque disposition : absence de mention particulière ? à la date de publication au JO ? au 1er janvier 2014 ? aux exercices clos à compter du 31/12/2013 ? à une date ultérieure ? ….