Taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, avantages fiscaux : quelles sont les nouveautés introduites par le…
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Le 19/12/2013, le Parlement a voté définitivement, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de budget rectificatif pour 2013, qui ajuste les comptes en fin d’année et comporte notamment une réforme de l’assurance-vie. Le PLFR 2013, encore remanié il y a quelques jours en nouvelle lecture, durcit la fiscalité des contrats d’assurance vie en cas de succession, ainsi que les règles de l’exit tax destinée à lutter contre les délocalisations fiscales. Autres nouveautés : mise en place d’un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les PME innovantes, aides aux entreprises exportatrices, réforme de la taxe d’apprentissage.