En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la piste d’audit fiable a deux objectifs: lutter contre la fraude à la TVA et favoriser la dématérialisation des factures. Vraie opportunité d’optimiser l’ensemble des flux de facturation, elle reste pourtant méconnue d’une majorité d’entreprises.
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La DGFIP se digitalise.
Grâce à une nouvelle procédure et à des moyens informatiques accrus, les
contrôles fiscaux seront de plus en plus efficients et ciblés.
Chaque anomalie détectée est susceptible de créer un faisceau d’indice pouvant
laisser penser que votre comptabilité ne respecte pas les
règles d’irréversibilité et de traçabilité.
Seule solution pour démontrer votre respect des textes, la piste d’audit fiable
(PAF). Ne pas être en mesure de la fournir dans les 30 jours où elle est
réclamée équivaut à un risque très élevé de rejet de l’intégralité de votre TVA
déductible.
Concrètement, les factures papier (scannées ou non) et toutes les factures électroniques non signées (cas le plus fréquent : les factures « PDF simple » transmises par email ou déposées sur un portail fournisseur) ont donc désormais une valeur légale… à la condition expresse de mettre en œuvre une Piste d’Audit Fiable.
Piste d’Audit Fiable : de quoi s’agit-il ?
La Piste d’Audit Fiable consiste à mettre en place des contrôles internes « documentés » et « permanents » spécifiques à la gestion des factures. Elle permet d’apporter la preuve de la validité des factures et de convaincre le vérificateur fiscal du sérieux de vos processus dédiés à la facture.
Pour cela, l’administration fiscale exige de cette piste d’audit qu’elle garantisse 3 grands principes que sont l’authenticité de l’origine de la facture, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité.
L’Administration fiscale a précisé qu’il appartient à chaque entreprise de déterminer, en fonction de sa propre organisation (taille de l’entreprise, volumétrie de factures émises et reçues, importance du département informatique, …), les contrôles à mettre en place.
La documentation portant sur la piste d’audit fiable sera produite par la direction financière ou la direction fiscale de l’entreprise, en coopération avec les services comptabilité et informatique. Si elle existe, « la direction fiscale ne doit pas faire cela seule dans son coin