Numeriance – Audit Expertise Conseil

Les conséquences inattendues de l’égalité de traitement des factures papier et électroniques

Les conséquences inattendues de l’égalité de traitement des factures papier et électroniques

Les conséquences inattendues de l’égalité de traitement des factures papier et électroniques

Visant à faciliter le recours à la facturation électronique, l’égalité de traitement entre les factures sous format papier et sous format électronique conduit au final à assujettir les factures papier à certaines contraintes.

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Facture électronique ou fracture numérique ? Alors que la transposition de la Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 visait à encourager la facturation électronique, cette réforme conduit au final à assujettir les factures papier à certaines contraintes.

Il semble donc urgent de renoncer aux doubles envois papier et électronique (papier/PDF ou papier/XML, etc.) des factures. Et pourquoi pas abandonner le recours au papier ?

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