Visant à faciliter le recours à la facturation électronique, l’égalité de traitement entre les factures sous format papier et sous format électronique conduit au final à assujettir les factures papier à certaines contraintes.
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Facture électronique ou fracture numérique ? Alors que la transposition de la Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 visait à encourager la facturation électronique, cette réforme conduit au final à assujettir les factures papier à certaines contraintes.
Il semble donc urgent de renoncer aux doubles envois papier et électronique (papier/PDF ou papier/XML, etc.) des factures. Et pourquoi pas abandonner le recours au papier ?