La 3ème loi de Finances rectificative pour 2012 a apporté d’importants aménagements concernant la remise du fichier des enregistrements comptables, (…)
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À compter de janvier 2014, les entreprises soumises au régime réel d’imposition et tenant leur comptabilité sur informatique seront tenues de transmettre à l’administration fiscale, sur sa réquisition, leurs écritures comptables sous forme de fichier dématérialisé :
– quel sera le contenu de ce fichier et comment le constituer ?
– quels risques encourent les entreprises à ne pas répondre à cette obligation ?
– quelles analyses de ce fichier peuvent pratiquer l’administration et le contribuable ?