La refonte du droit des contrats sera l’un des moteurs de l’utilisation des contrats sous forme électronique.
La réforme du droit des contrats, quels impacts pour le contrat numérique ? | CJEC
- Info jurisprudence du jour : Motifs de licenciement non évoqués lors de l’entretien préalable = non-respect de la procédure de licenciement.
- #CCEF réunion à Lille sur le nouveau droit des contrats en partenariat avec #LILLEPLACETERTIAIRE et #AFJE Association Française des Juristes d’Entreprises