Bercy vient dans le cadre d’un rescrit de répondre à la question : l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ?
FiscalOnLine 09/08/2019
Initial Coin Offering : assujettissement et base d’imposition à la TVA de l’émission de jetons
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