Social Infractions routières avec un véhicule de fonction : à compter du 1er janvier 2017, l’employeur devra dénoncer son salarié fautif Isabelle DECAUX 28/11/2016 From FIDAL – Partager :TwitterFacebookLinkedInJ’aime ça :J’aime chargement… ← Vous vous posez de nombreuses questions sur la cession de votre entreprise ? Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement abusif →