http://www.fiscalonline.com/Constitutionnalite-de-la-loi-de,5831.html
La Haute juridiction devrait rendre sa décision dans les prochaines heures concernant le budget 2014. Elle pourrait rejeter plusieurs dispositions fiscales adoptées par la majorité.
Le 19 décembre dernier, les parlementaires UMP ont, en effet, saisi le Conseil du projet de collectif budgétaire 2013 et du projet de budget 2014. Concernant ce dernier, ils contestent la légalité d’une dizaine de mesures fiscales.
Que pourrait donc rejeter le Conseil dans sa décision qui devrait être connue le 30 décembre prochain ?