Des travaux sont en cours à l’ANC et des rescrits fiscaux sont en attente de réponse.
ComptaOnLine – 24/09/2019
Les ICO, ce sont ces levées de fonds en jetons numériques inscrits dans la Blockchain. Face à des opérations de plus en plus nombreuses, aux montants parfois colossaux, l’Autorité des normes comptables ou ANC s’était prononcée dans le cadre d’un règlement très attendu.
S’il répond à nombre de questions que se posent les praticiens, le règlement n°2018-07 n’en reste pas moins incomplet aux yeux de certains.
Le règlement n°2018-07 de l’ANC n’est pas exhaustif et les travaux continuent à l’ANC.
Les travaux en cours permettent d’envisager la question de la rémunération du minage, l’opération qui récompense l’informaticien en charge de vérifier les transactions et de les intégrer au sein du réseau, en participant à la gestion et à la surveillance de la cohérence de la blockchain. En échange de leurs travaux, ils reçoivent des jetons.
Le mode de comptabilisation de ces opérations n’a pas encore été précisé.
Sur le plan fiscal, l’administration a tendance à voir ces opérations comme un futur chiffre d’affaires encaissé et à estimer que la TVA devient exigible dès l’encaissement de la prestation de services.
En commissariat aux comptes, les problématiques de traitement de la sécurisation des processus et l’exhaustivité des transactions ICO soulèvent de nombreuses questions. Un travail reste à faire pour la fiabilisation des contrôles.
Enfin, le 7 août 2019, la DGFIP se prononce sur la soumission à la TVA des utility tokens dans un rescrit. Ces jetons sont « pratiquement exonérés de TVA mais l’administration fiscale repousse au moment de l’utilisation, la déclaration de TVA à effectuer ».