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Fraude sociale : des sous-déclarations massives chez les travailleurs des plateformes Internet

Fraude sociale : des sous-déclarations massives chez les travailleurs des plateformes Internet

Fraude sociale : des sous-déclarations massives chez les travailleurs des plateformes Internet

En 2020, les plateformes Internet ont dû pour la première fois communiquer à l’administration les revenus de leurs collaborateurs. L’écart avec les montants déclarés aux Urssaf par ces micro-entrepreneurs est considérable. On compte jusqu’à 90 % de travail au noir chez les VTC.

Les Echos – 23/11/2021

Depuis 2020, les plateformes ont désormais l’obligation d’adresser par voie électronique à l’administration fiscale l’ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l’année précédente.

À titre de simplification, il est désormais prévu que c’est à l’Administration fiscale de transmettre ces éléments aux organismes de sécurité sociale (article L 114-19-1 du Code de la sécurité sociale).

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