Boursier.com Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 Challenges.fr La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes…
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et son cortège de mesures fiscales ont été adoptés en lecture définitive par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre 2013 en fin de matinée.
Dans l’attente de la publication officielle de la loi, découvrez, en exclusivité, les principales mesures du projet de budget 2014 à destination des entreprises : augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l’IS, hausse des taux de TVA, réforme de la taxe à 75 %, création d’une « taxe carbone », mesures de lutte contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises (déclaration des schémas d’optimisation fiscale, renversement de la charge de la preuve dans le cadre des opérations de ‘business restructuring’, obligations documentaires en matière de prix de transfert, …), obligation de présentation de la comptabilité analytique, etc.