Loi de Finances 2022 – Applicable aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023
Opérations réalisées à titre occasionnel
PFU global de 30 %, mais les contribuables ont la faculté d’opter pour leur assujettissement au barème progressif.
Opérations réalisées à titre professionnel
Les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations » relèvent du régime des BNC. Imposés à 62,2%