Le Parlement vient d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, dès janvier 2014, pour alléger les charges administratives des entreprises et faciliter leur financement.
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Le 19 décembre 2013, le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Le texte a deux ambitions principales : alléger les démarches administratives et obligations comptables pesant sur les entreprises et faciliter leur financement. Au menu : généralisation progressive de la facturation électronique, suppression de l’annexe comptable des TPE, fin des déclarations redondantes…