C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui…
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Sauf que le manquement de l’employeur résultant de l’absence de mise en place d’institutions représentatives du personnel, sans procès-verbal de carence, prive les salariés d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts, déclare le juge. Ce qui cause nécessairement un préjudice aux salariés… indemnisable…