Chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour au moins une fois par an, mais également lors de chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et…
Sauf que le délai de 5 jours ouvrables expirait un samedi, remarque le juge. Or, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant (le lundi). En conséquence, l’entretien…
C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui… weblex.fr Sauf que le manquement de l’employeur résultant de l’absence de mise en place d’institutions représentatives du personnel, sans procès-verbal de carence, prive les salariés d’une possibilité…
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d’informations. Certaines d’entre elles doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d’affichage pour 2019.
La date limite pour verser la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux à vos salariés, c’est le 31 mars.
![[:fr]C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…[:]](https://www.numeriance.com/wp-content/uploads/2018/10/1mgrMHkRltL6FMLiXkExQTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9-467x300.jpg "[:fr]C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…[:]")
[:fr]From www.weblex.fr – 12/10/2018 A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration lui refuse la déduction d’une partie des frais de déplacement de son dirigeant. En cause, des frais de transport, de restauration et d’hébergement importants qu’elle n’estime pas justifiés,…
![[:fr]C’est l’histoire d’un employeur qui, malgré ses efforts, se voit reprocher un défaut de formation…[:]](https://www.numeriance.com/wp-content/uploads/2018/09/visuel_social-665x300.jpg "[:fr]C’est l’histoire d’un employeur qui, malgré ses efforts, se voit reprocher un défaut de formation…[:]")
[:fr]Un employeur licencie un salarié, après 22 ans de carrière au même poste dans l’entreprise. Sauf que, désormais sans emploi, et parce qu’il n’a pas suivi de formations durant toutes ces années pour accentuer ses chances d’évolution, il réclame à…
From www.economie.gouv.fr Crédits d’impôt: le CICE renforcé Le Pacte de Responsabilité se poursuit avec le renforcement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Il passera de 6 à 7 % au 1er janvier 2017, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de…
From RH Avocats – – Dès lors que les salariés sont soumis à un planning contraignant imposant leur présence au sein de l’entreprise à des horaires prédéterminés, ce qui est antinomique avec la notion de cadre autonome, l’employeur ne peut…
From RH Avocats – Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Tel est le cas de…