Le traitement des demandes de remboursement de la TVA britannique payée par les entreprises françaises sera différent selon que l’on dépose sa demande avant ou après le 30 mars 2019.
BREXIT : Quel traitement fiscal pour les dividendes d’une société britannique ?
L’administration maintient l’application du régime de faveur aux dividendes perçus d’une société britannique, au titre de l’exercice en cours, lors du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
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[:fr]L’impact du Brexit sur les entreprises françaises ?[:]
[:fr]La DGE met à disposition un support d’information pour aider les entreprises, et en particulier les PME et ETI, à identifier les différents impacts du Brexit sur leur activité. Téléchargez le document pour évaluer l’impact du Brexit sur votre entreprise…
Adoption de la Loi de modernisation du droit des sociétés au Luxembourg
From www.svp.com – Huit années, c’est le temps qu’il aura fallu pour que le projet de loi luxembourgeois portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales soit finalement adopté en août 2016. Ce texte modifie…