Le champagne doit être consommé avec modération… c’est bien connu mais c’est encore plus vrai si on le fait payer par sa société.
Cession de fonds de commerce: un pas en avant, 3 pas en arrière !
From RH Avocats – La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias rétablit, pour les opérations intervenues depuis le 16 novembre 2016, l’obligation de publication de la vente d’un fonds de…
Adoption définitive de la loi « Sapin II »
From FIDAL –
Adoption de la Loi de modernisation du droit des sociétés au Luxembourg
From www.svp.com – Huit années, c’est le temps qu’il aura fallu pour que le projet de loi luxembourgeois portant modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales soit finalement adopté en août 2016. Ce texte modifie…
Sécuriser le régime des holdings animateurs | Cornet Vincent Segurel
From www.cvs-avocats.com – Création, acquisition, restructuration ou transmission d’entreprise, l’utilité de la société holding sur le plan de la structuration juridique et financière n’est plus à démontrer. Mais la nature même du holding peut influer sur l’application ou non de…
La loi de simplification de la vie des entreprises publiée
La loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été publiée vendredi 3 janvier au Journal officiel. Ce texte doit faciliter la vie des entreprises lentreprise.lexpress.fr 2014, année de la simplification ? Plus d’infos : « Choc…
Choc de simplification, c’est parti !
Le Parlement vient d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, dès janvier 2014, pour alléger les charges administratives des entreprises et faciliter leur financement. www.lefigaro.fr Le 19 décembre 2013, le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre…
Le casse-tête des délais et des procédures collectives
Quels sont les délais à respecter pour déclarer une créance en matière de procédures collectives ? Dans quels délais doit-on déclarer un état de cessation des paiements ? Dans quel délai peut-on faire valoir une clause de revendication de marchandise ?