Numeriance – Audit Expertise Conseil

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Plus-values immobilières & terrains à bâtir : la sentence est tombée

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l’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’une d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014.

Les précisions tant attendues prennent la forme d’un rescrit intégré au BOFIP sous la référence BOI-RFPI-PVI-20-20-20140109, n°154

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