Un décret publié au Journal Officiel du 7 décembre 2013 précise les seuils au-delà desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités.
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En application de la loi DADUE2 , les entreprises doivent réaliser, tous les 4 ans, un audit énergétique de leurs activités si elles dépassent l’un des 3 seuils suivants pendant 2 exercices consécutifs :
― soit son effectif excède 250 personnes,
― soit son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros,
― ou son total de bilan excède 43 millions d’euros.
Les premiers audits devront être réalisés avant le 5 décembre 2015.