La norme IFRS 16 sur les locations est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Loriane RAPINAT, Directrice Associée chez BM&A et Emmanuel ROGER, Directeur central Consolidation Comptabilité et Fiscalité de Bouygues ont analysé, dans le cadre des réunions mensuelles de l’APDC, les premières publications de comptes consolidés 2018. Ces constats ont été comparés aux premières tendances observées en 2018 pour les groupes qui avaient opté pour une application anticipée au 1er janvier 2018.
Expert Consolidation
La norme IFRS 16 sur les contrats de location est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Quel bilan dresser de ces premiers mois ?
Très majoritairement, les groupes non-early adopters indiquent que les travaux relatifs à la norme IFRS 16 sont toujours en cours (96 % de l’échantillon).
La méthode de transition majoritairement retenue est la méthode rétrospective simplifiée ; seuls 7 groupes ont opté pour la méthode rétrospective complète.
Dans leurs annexes, près de 80 % des groupes ont produit des informations sur leurs spécificités, par exemple, la typologie des baux concernés par la norme (majoritairement des baux immobiliers) ou la durée des contrats. Dans 18 % des cas, aucune information n’est donnée sur les contrats concernés.
Seuls 10 groupes indiquent reconnaître des impôts différés actifs sur leurs retraitements IFRS 16 et 3 groupes évoquent les tests de dépréciation (Bouygues, SNCF et Solvay) sans pour autant remettre en cause la valeur de leurs actifs.
Les mesures de simplification et d’exemptions retenues sont majoritairement retenues par les groupes (en particulier celle concernant les contrats de courte durée ainsi que celle relative aux actifs de faible valeur).
La plupart des groupes ont redéfini leurs indicateurs de performance ou de ratios afin de garantir la pertinence de l’information communiquée.
De nouvelles lignes ont été créées dans les états financiers afin de faire apparaître le droit d’utilisation séparément des actifs corporels sur lesquels ils portent ou la dette locative issue de la norme IFRS 16 séparément des dettes financières.
Pour conclure… Cette étude confirme bien qu’IFRS 16 affecte pratiquement tous les groupes ; il s’agit d’un projet complexe à mettre en œuvre, les groupes non early adopters déclarant majoritairement ne pas l’avoir totalement finalisé. De plus, cette norme modifie l’appréciation et la lecture de la performance : ceci explique les lignes additionnelles créées dans les états financiers ainsi que l’adaptation des indicateurs de performance.