En tant qu’employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d’informations. Certaines d’entre elles doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d’affichage pour 2019.
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Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires
- La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire
- Plus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont précisées