Loi de Finances 2022 – Applicable aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023 Opérations réalisées à titre occasionnelPFU global de 30 %, mais les contribuables ont la faculté d’opter pour leur assujettissement au barème progressif. Opérations réalisées à…
En 2020, les plateformes Internet ont dû pour la première fois communiquer à l’administration les revenus de leurs collaborateurs. L’écart avec les montants déclarés aux Urssaf par ces micro-entrepreneurs est considérable. On compte jusqu’à 90 % de travail au noir…
Ces changements permettront de résoudre des problèmes existants relatifs aux ventes en ligne transfrontières, découlant à la fois des régimes de TVA pour les ventes à distance de biens et de l’importation d’envois de faible valeur. FiscalOnLine – 23/12/2021 Depuis…
Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’UE à la TVA en…
La Commission européenne a proposé hier une directive relative à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes multinationaux. Fiscalonline – 24/12/2021 Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une…
Après cette période inédite, où nous avons tous été mobilisés, le moment est venu de recharger les batteries. Nous vous informons que nos bureaux seront fermés du 3 au 28 août 2020. @Numeriance vous donne rendez-vous à la rentrée et vous souhaite un très…
Dirigeants d’entreprises, vous pouvez désormais accéder gratuitement et de manière illimitée au Kbis numérique de vos sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il vous suffit d’activer leur « identité numérique » via le site www.monidenum.fr. .
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de…
Voici les principales nouveautés ou modifications prévues par le PLF 2020 : Impôt sur les sociétés La Loi de finances 2018 avait engagé un mouvement de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : 28% pour les exercices ouverts…
Chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour au moins une fois par an, mais également lors de chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et…